TROP PERCU

IJSS

Vous nous avez contacté le xx/xx/xx afin d’obtenir d’avantage d’informations sur le montant de congés que vous avez perçu à tort lors de votre indemnisation du xx/xx/xx.

Votre employeur nous a transmis la Déclaration Sociale Nominative 2025 du mois de xxx, il a déclaré xx heures de travail sur la période du xx/xx/xx au xx/xx/xx.

Le xx/xx/xx, vous avez reçu un courrier vous réclamant l’attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM couvrant votre période d’arrêt afin que nous puissions valoriser cette période d’arrêt pour le calcul de vos congés et ainsi calculer exactement le nombre de jours de congés acquis.

Le xx/xx/xx, nous avons reçu l’attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM indiquant précisément le nombre de jours d’arrêt sur la période d’acquisition des congés 2025.

Dès réception de ces éléments, nous avons corrigé vos droits à congés.

A cette date, le nombre de jours de congés acquis a donc augmenté et la valeur journalière de congés à percevoir a été minorée.

AVANT REGULARISATION

Rémunération annuelle / 10 / congés légaux

Soit XXX € / 10 / XX => XX € brut

La somme comprend le brut annuel déclaré et un montant de forfait (congés N-1).

APRES REGULARISATION

Rémunération annuelle / 10 / congés légaux

Soit XXX€ / 10 / XX => XX € brut

La somme comprend le brut annuel déclaré, un montant de forfait (congés N-1) et l’indemnité perçue par la CPAM.

Attention, les éléments entrants dans la base congés payés exclus le complément de la mutuelle.

Vous avez exercé des congés 2024 du xx/xx/xx au xx/xx/xx et vous avez alors perçu xx € brut pour ces congés. Cette somme a été perçue avant que nous ayons pu corriger vos droits à congés.

Par conséquent, cela génère un trop-perçu qui sera décompté des prochains congés posés jusqu’à épuisement de la somme correspondante.

Vous pouvez également rembourser ce trop-perçu par virement sur l’IBAN ci-dessous :

FR76 3002 7174 1100 0380 2951 157 – CMCIFRPP – CONGES INTEMP BTP – CAISSE N-O.

Veuillez, dans ce cas, bien préciser votre nom, prénom et votre identifiant CIBTP.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Annulation cp déjà versé

Vous nous avez contacté le xx/xx/xx afin d’obtenir d’avantage d’informations sur le montant de congés que vous avez perçu à tort lors de votre indemnisation du xx/xx/xx.

Les congés initialement posés le xx/xx/xx ont été annulé par votre employeur alors que vous aviez déjà perçu l’indemnité correspondante à ce départ.

Les droits à congés ont été recrédités. Votre employeur pourra ainsi nous informer de vos nouvelles dates de départ en congés.

Cela génère un trop-perçu qui sera décompté des prochains congés posés jusqu’à épuisement de la somme correspondante.

Vous pouvez également rembourser ce trop-perçu par virement sur l’IBAN ci-dessous :

FR76 3002 7174 1100 0380 2951 157 – CMCIFRPP – CONGES INTEMP BTP – CAISSE N-O.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.