INTEMPERIES

Demande d’information sur le régime intempéries

Joindre la documentation intempéries salariés.

Les indemnités intempéries vous sont payées par l’employeur directement sur la fiche de paie du mois de l’arrêt ; elles sont exclues de charges salariales à l’exception de la CSG et du CRDS.

Pour y avoir droit, vous devez justifier de l’accomplissement de 200 heures de travail dans les 2 mois qui précèdent l’arrêt en intempéries.

L’employeur est seul juge pour décider de l’arrêt en intempéries, selon les conditions climatiques qui rendent le travail impossible ou dangereux pour le salarié.

Après application d’une carence d’une heure le 1er jour (non indemnisée), l’indemnité est calculée sur la base de 75% du salaire horaire de la veille de l’arrêt en intempéries.

Elles doivent figurer distinctement sur votre fiche de paie. Elles sont exonérées de toutes charges sociales à l’exception de la CSG et du CRDS.

Vous devez accepter d’effectuer des travaux de remplacement afin de retarder le début de l’arrêt de travail.

Vous devez également être joignable et vous tenir à disposition de l’employeur (éventuellement sur le chantier même) pour être averti du moment de la reprise du travail.

Enfin, vous devez accepter d’effectuer des heures de récupération après la reprise du travail (au-delà de l’horaire habituel du travail) si votre employeur le souhaite.

Cliquez ici pour avoir plus d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS. 

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Condition d’éligibilité des arrêts pour canicule

La canicule fait désormais partie des conditions climatiques qui permettent l’utilisation du régime de chômage intempéries.

Les déclarations d’arrêts pour motif de canicule doivent être adressées à la caisse dans les délais habituels par votre employeur.

Elles ne sont recevables que si l’arrêt se situe durant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) et sous réserve que, dans le département du chantier concerné par l’arrêt, une alerte pour forte chaleur ait été publiée, dans les conditions suivantes :

-          L’alerte a été publiée par Météo France dans le cadre de sa veille quotidienne

-          L’alerte a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

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Arrêt pour canicule recevable

À la suite de votre demande, veuillez trouver ci-dessous les informations concernant la mise en intempérie.

En cas d’arrêt du chantier pour intempéries, les indemnités intempéries sont payées par l’employeur directement au salarié sur la fiche de paie du mois de l’arrêt ; elles sont exclues de charges salariales à l’exception de la CSG et du CRDS.

Les indemnités sont dues au salarié même si l’entreprise ne cotise pas auprès de notre Caisse.

Pour y avoir droit, vous devez justifier de l’accomplissement de 200 heures de travail dans les 2 mois qui précèdent l’arrêt en intempéries.

Vous avez l’obligation de vous tenir à disposition de l’employeur pendant la totalité de l’arrêt et de reprendre le travail quand celui-ci l’aura décidé.

L’indemnité intempérie est calculée de la manière suivante : après application d’une carence d’une heure le 1er jour (non indemnisée), l’indemnité est calculée sur la base de 75% du salaire horaire de la veille de l’arrêt en intempéries.

Elle doit figurer distinctement sur la fiche de paie et est exonérée de toutes charges sociales à l’exception de la CSG et du CRDS.

En cas d’arrêt intempéries, vous devez accepter :

-          D’effectuer des travaux de remplacement afin de retarder le début de l’arrêt de travail.

-          Etre joignable et se tenir à disposition de votre employeur (éventuellement sur le chantier même) pour être averti du moment de la reprise du travail.

-          Accepter d’effectuer des heures de récupération après la reprise du travail (au-delà de l’horaire habituel du travail) si votre employeur le souhaite.

Cliquez ici pour avoir plus d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

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Puis-je être déclaré en intempéries lorsque je travaille dans les bureaux ?

Vous nous avez contacté pour savoir si votre employeur peut vous déclarer en intempéries.

Seuls les salariés travaillant sur les chantiers peuvent être déclarés en intempéries.

Les salariés travaillant dans des bureaux ne peuvent pas être déclarés en intempéries, car leur activité n’est normalement pas empêchée par la météo.

Votre employeur peut toutefois poser une journée de congés si vous n’avez pas pu vous rendre sur votre lieu de travail.

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Puis-je être déclaré en intempéries lorsque je suis apprenti ?

Vous êtes actuellement apprenti et vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous déclarer dans le cadre d’un arrêt pour chômage intempéries. 

Nous vous confirmons que votre employeur peut vous intégrer à ses déclarations intempéries.

En effet, les cotisations intempéries sont appelées pour les apprentis.

Vous pouvez être indemnisés au titre des arrêts intempéries et votre employeur peut prétendre au remboursement des indemnités qu’elle a versées.

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Puis-je être déclaré en intempéries lorsque je suis intérim ?

Vous êtes actuellement intérimaire et vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous déclarer dans le cadre d’un arrêt pour chômage intempéries. 

Seuls les salariés de l’entreprise assujettie doivent être déclarés.

L’entreprise assujettie ne verse aucune cotisation sur les salariés intérimaires et ne peut pas prétendre à un remboursement.

Vous ne pouvez donc pas être déclarés dans le cadre des arrêts intempéries.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence d’intérim afin de connaître les modalités appliquées par votre agence d’intérim dans cette situation.

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Mon employeur est-il assujetti à l’intempérie ?

Vous nous avez contacté afin d’obtenir des informations sur les conditions d’assujettissement des entreprises du BTP.

Le régime s’applique, en s’appuyant sur la Nomenclature de 1959, aux entreprises du BTP exerçant une activité exposée au risque intempéries.

Le régime s’applique aux entreprises métropolitaines dont l’activité est référencée dans le code du travail – Article D.5424-7.

Les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel égal à 8000 fois le SMIC horaire.

En-deçà de l’abattement, l’entreprise peut réaliser des déclarations si elle est assujettie mais elle ne perçoit pas de remboursement. Cependant, elle bénéficie de l’exonération des charges sociales sur les indemnités intempéries et ses salariés voient leurs droits crédités au titre des congés et de la retraite complémentaire ouvrière.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité du salarié à l’indemnisation ?

Vous nous avez contacter afin de connaître les conditions d’éligibilité à l’indemnisation. Voici les conditions à remplir :

• Être présent sur le chantier au moment de l’arrêt de travail.

• Justifier d’au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail.

• Ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1er janvier de l’année. Les salariés embauchés après cette date doivent en justifier par la présentation d’une attestation de leur ancien employeur. 

• Ne pas être déclaré inapte au moment de l’intempérie.

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