FRACTIONNEMENT

Condition d’attribution du fractionnement

Personnaliser le mail en fonction de la situation

Bonjour,

Pour bénéficier des jours supplémentaires de fractionnement, 3 conditions sont nécessaires :

·         Vous devez avoir acquis 15 jours de congés.

·         Vous devez avoir pris au minimum 12 jours continus de congés avant le 31 octobre.

·         Vous devez avoir exercé le solde des congés restant après le 31 octobre.

Vos droits sont appréciés sur les 24 premiers jours de congés acquis :

·                S’il vous reste, après le 31 octobre, entre 3 et 5 jours, vous obtenez un jour supplémentaire de fractionnement.

·                S’il vous reste, après le 31 octobre, au moins 6 jours, vous obtenez 2 jours supplémentaires de fractionnement.

Votre employeur doit nous informer des dates d’exercice de ces jours supplémentaires (entre le 1er novembre et le 30 avril).

 Attention :

Les jours de 5ème semaine accolés aux jours de congé principal, ou 4 jours de 5ème semaine pris de façon accolée avant le 31 octobre sont considérés comme du congé principal et peuvent nuire à l’acquisition des jours de fractionnement. 

Cliquez ici pour en savoir plus.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Droit non acquis :

Bonjour,

Pour bénéficier des jours supplémentaires de fractionnement, 3 conditions sont nécessaires :

·         Vous devez avoir acquis 15 jours de congés.

·         Vous devez avoir pris au minimum 12 jours continus de congés avant le 31 octobre.

·         Vous devez avoir exercé le solde des congés restant après le 31 octobre.

Vous n’avez pas pris 12 jours consécutifs avant le 31/10/2025, vous ne pouvez pas bénéficier de jours supplémentaires.

Cliquez ici pour en savoir plus.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

1 jour de fractionnement acquis :

Bonjour,

Pour bénéficier des jours supplémentaires de fractionnement, 3 conditions sont nécessaires :

·         Vous devez avoir acquis 15 jours de congés.

·         Vous devez avoir pris au minimum 12 jours continus de congés avant le 31 octobre.

·         Vous devez avoir exercé le solde des congés restant après le 31 octobre.

Vos droits sont appréciés sur les 24 premiers jours de congés acquis :

·                S’il vous reste, après le 31 octobre, entre 3 et 5 jours, vous obtenez un jour supplémentaire de fractionnement.

·                S’il vous reste, après le 31 octobre, au moins 6 jours, vous obtenez 2 jours supplémentaires de fractionnement.

Au 31 octobre, il ne vous reste que 3 jours de congés principaux, d’où l’acquisition d’1 seule journée de fractionnement.

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Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

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Demande pourquoi les jours de fractionnement ne figurent pas

Les droits aux jours supplémentaires de fractionnement ne sont acquis qu’à partir du 31/10/2025, suivant le nombre de jours restant à exercer après cette date.

Votre employeur ne nous a pas communiqué la totalité des dates d’exercice du congé principal ; nous ne pouvons donc apprécier vos droits aux jours supplémentaires de fractionnement.

Cliquez ici pour en savoir plus.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Droit au fractionnement pour salarié n’ayant pas 30 jours légaux de congés

Au cours de la période d’acquisition des congés 2025, vous n’avez pas acquis 30 jours de congés (24 jours de congés principaux + 6 jours de 5ème semaine)

Pour apprécier vos droits au congé supplémentaire de fractionnement, nous ajoutons à vos congés principaux :  vos jours de 5ème semaine, dans la limite des 24 jours à considérer.

Pour bénéficier du fractionnement, 3 conditions sont à réunir :

·         Vous devez avoir acquis 15 jours de congés.

·         Vous devez avoir pris au minimum 12 jours continus de congés avant le 31 octobre.

·         Vous devez avoir exercé le solde des congés restant après le 31 octobre.

- S’il vous reste après le 31 octobre entre 3 et 5 jours, vous obtenez un jour supplémentaire de fractionnement.

- S’il vous reste après le 31 octobre au moins 6 jours, vous obtenez 2 jours supplémentaires de fractionnement.

Votre employeur doit nous informer des dates d’exercice de ces jours supplémentaires (entre le 1er novembre et le 30 avril).

Attention :

Les jours de 5ème semaine accolés aux jours de congé principal, ou 4 jours de 5ème semaine pris de façon accolée avant le 31 octobre sont considérés comme du congé principal et peuvent nuire à l’acquisition des jours de fractionnement. 

Cliquez ici pour en savoir plus.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.