CALCUL INDEMNITE

Calcul du congé

En réponse à votre demande de précision sur le mode de calcul de vos congés 2025, nous vous prions de trouver ci-après les explications demandées.

Les éléments retenus dans le cadre du calcul de l’indemnité de congés payés 2025 ont été les suivants :

2025 (1er avril 2024 au 31 mars 2025)

Temps de travail effectif

MOIS JOURS ou HEURES

Salaires totaux bruts

€

Forfait montant N-1*

€

Forfait Temps**

Salaire mensuel ou taux horaire

€

*Montant des indemnités de congés payés versées au titre de la campagne 2024

**Temps pris en compte au titre du congé exercé au titre de la campagne 2024

Calcul au 10ème = (Salaires totaux bruts + Forfait montant N-1) = €      

                                                                                              10

Calcul au 50ème = (Temps de travail effectif + Forfait Temps ) x Salaire mensuel ou taux horaire = €

                                                                                            10

La règle de calcul la plus favorable retenue : calcul au 10ème

Nombre de jours acquis : jours

Valeur journalière d’un jour de congé = €

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En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Méthode de calcul

Nous calculons votre congé selon 2 méthodes (à partir des informations indiquées par votre employeur sur votre certificat de congés 2025). Nous retenons la méthode la plus avantageuse pour vous.

            1ère méthode :  Salaire total brut /10

            2ème méthode : (Taux horaire (ou mensuel) x temps de travail total) /10

Le montant de l’indemnité de congés ainsi obtenu (hors prime de vacances) est alors divisé par le nombre de jours du congé légal acquis (hors jours de congés supplémentaires) afin de déterminer la valeur d’une journée de congé.

Dans votre cas, c’est la 1ère /2ème méthode qui a été retenue.

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Justification du choix du mode de calcul lorsque le taux horaire est incohérent avec celui connu sur la DSN/DNA.

Il existe 2 modes de calcul des montants de congés :

Calcul au 50ème / tenant compte du dernier taux : [(temps de travail cumulés au cours de la période d’acquisition des congés x taux) /10] / nombre de jours de congés acquis

Calcul au 10ème : (montants de salaires perçus au cours de la période d’acquisition des congés / 10) / nombre de jours de congés acquis

Vous nous interrogez sur le mode choisi pour le calcul de vos congés. Il est indiqué sur votre attestation de paiement que la formule la plus avantageuse est retenue alors que votre caisse a opté pour le calcul au 10ème (article L.3141-24 du code du travail).

Dans votre cas, votre caisse n’a pas pu retenir ce mode de calcul. En effet, le taux indiqué est incohérent avec celui indiqué par votre employeur lors de la déclaration annuelle de mars dernier. Cela nous contraint d'opter pour le calcul au 10ème.

Afin de revoir votre dossier, nous vous invitons à nous transmettre une copie de votre dernière fiche de paie en indiquant, en objet, "montant de congés perçus à revoir".

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Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Lorsque le forfait de l'année précédente est incomplet

Il existe 2 modes de calcul des montants de congés :

Calcul au 50ème / tenant compte du dernier taux : [(temps de travail cumulés au cours de la période d’acquisition des congés x taux) /10] / congé légal acquis

Calcul au 10ème : (montants de salaires perçus au cours de la période d’acquisition des congés / 10) / congé légal acquis

Vous nous interrogez sur le mode choisi pour le calcul de vos congés.  Il est indiqué sur votre attestation de paiement que la formule la plus avantageuse est retenue alors que votre caisse a opté pour le calcul au 10ème (article L.3141-24 du code du travail).

Vous n'avez pas acquis 30 jours de congés au cours de l'année précédente. Cela contraint votre caisse à opter pour le calcul au 10ème.

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Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

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