SALARIES SORTIS

Nous ne connaissons pas la situation du salarié (Sortie déclarée dans le cadre de la DSN / certificat édité)

Vérifier les pièces déjà en GED. Joindre certif + demande de paiement d’indemnité compensatrice

Votre employeur nous a bien fait part de votre départ dans le cadre de sa DSN. Votre certificat de congés 2027 est disponible depuis votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr.

Si vous retravaillez dans le BTP, votre employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Certaines situations permettent le paiement par anticipation de vos congés. Si vous êtes dans l’une de ces situations, veuillez nous transmettre les documents suivants :

Si vous êtes à la recherche d’un emploi et que vous bénéficiez de l’aide au retour à l’emploi (ARE) :

·         Le document de France Travail « Ouverture de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi » précisant le nombre de jours de différé d’indemnités compensatrices de congés payés non pris à la fin du contrat de travail (copie intégrale du courrier),

·         la demande de paiement d’indemnité compensatrice ci-jointe.

Si vous travaillez en CDI hors BTP :

·         Une copie de votre nouveau contrat de travail,

·         la demande de paiement d’indemnité compensatrice ci-jointe.

Si vous créez votre entreprise :

·         Une copie de votre extrait KBIS de moins de 3 mois ou un extrait d’inscription au registre national des entreprises. L’entreprise doit être active.

·         la demande de paiement d’indemnité compensatrice ci-jointe.

Si vous êtes étudiant :

·         Vous devez nous envoyer votre certificat de scolarité couvrant la période d’exercice des congés.

·         la demande de paiement d’indemnité compensatrice ci-jointe.

Si vous êtes déclaré en invalidité ou en inaptitude :

·      Une copie de votre lettre de licenciement,

·      L’attestation de paiement des indemnités journalières couvrant la période d’arrêt,

·      L’avis d’inaptitude de la médecine du travail ou l’attestation d’invalidité de la CPAM.

·         La demande de paiement d’indemnité compensatrice ci-jointe.

Si vous partez en retraite,

·      Si sur votre certificat de congés remis par votre employeur, il n’est pas indiqué « motif départ : retraite », veuillez nous envoyer votre notification de mise à la retraite.

Le paiement sera déclenché en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) :

·      Si vous êtes en CDD hors BTP , intérimaire ou en CSP, vous êtes susceptible de retravailler dans le BTP sur la période d'exercice des congés. Vous avez également la possibilité d’exercer vos congés dans le cadre d’intermission, votre agence d’intérim nous transmet la demande de pose de congés par mail.

·      Si vous êtes en formation courte, vous êtes susceptible de retravailler dans le BTP sur la période d'exercice des congés.

·      En cas de départ à l'étranger, le paiement sera effectué en fin de période d'exercice

Cliquez ici pour télécharger le courrier de demande d’indemnisation.

Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Nous ne connaissons pas la situation du salarié (sortie déclarée dans le cadre de la DSN / Certif édité) – VERSION SIMPLIFIEE

Joindre FICHE INFO salarié sorti + courrier demande de paiement d’indemnité compensatrice

Votre employeur nous a bien fait part de votre départ dans le cadre de sa DSN. Votre certificat de congés 2027 est disponible depuis votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr.  

Si vous retravaillez dans le BTP, votre employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Certaines situations permettent le paiement par anticipation de vos congés. Si vous êtes dans l’une des situations listées dans la fiche jointe à ce mail, veuillez nous transmettre les documents demandés.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’un paiement par anticipation, nous poserons vos droits en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) afin de garantir le paiement de vos congés.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de demande d’indemnisation.

Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Nous ne connaissons pas la situation du salarié (DSN en cours d’intégration/ attestation de sortie provisoire) 

Joindre FICHE INFO salarié sorti + courrier demande de paiement d’indemnité compensatrice

Votre employeur nous a bien fait part de votre départ via la déclaration de sortie provisoire depuis son espace sécurisé www.cibtp-no.fr. Une attestation provisoire de sortie est mise à disposition de votre employeur.

Votre certificat de congés 2027 sera disponible depuis votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr à la suite de l’intégration de la Déclaration Sociale Nominative de votre employeur au cours des prochaines semaines.

Si vous retravaillez dans le BTP, votre employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Certaines situations permettent le paiement par anticipation de vos congés. Si vous êtes dans l’une des situations listées dans la fiche jointe à ce mail, veuillez nous transmettre les documents demandés.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’un paiement par anticipation, nous poserons vos droits en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) afin de garantir le paiement de vos congés.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de demande d’indemnisation. 

Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Nous ne connaissons pas la situation du salarié (Sortie déclarée dans le cadre de la DSN / certificat KO )

Votre employeur a bien déclaré votre sortie de l’entreprise dans le cadre de sa Déclaration Sociale Nominative.

Cependant, vos congés ne sont pas encore calculés. En effet, votre employeur doit revenir vers notre caisse pour nous confirmer les éléments de la déclaration de sortie qu’il a effectué.

Pour cela, votre employeur a reçu un compte rendu métier indiquant l’anomalie à corriger depuis son espace sécurisé Cibtp-no.fr.

Dès que votre employeur aura corrigé la déclaration, votre certificat de congés 2027 sera disponible sur son espace sécurisé en ligne et sur le vôtre à la rubrique « documents ».

Si vous retravaillez dans le BTP, votre employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Certaines situations permettent le paiement par anticipation de vos congés. Si vous êtes dans l’une des situations listées dans la fiche jointe à ce mail, veuillez nous transmettre les documents demandés.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’un paiement par anticipation, nous poserons alors vos droits en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) afin de garantir le paiement de vos congés.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de demande d’indemnisation.

Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Nous ne connaissons pas la situation du salarié (sortie non déclarée dans le cadre de la DSN)

Joindre FICHE INFO salarié sorti + courrier demande de paiement d’indemnité compensatrice

À la suite de votre départ, votre employeur doit  réaliser la déclaration provisoire de sortie depuis son espace sécurisé www.cibtp-no.fr. L’attestation provisoire de sortie qu’il doit vous remettre sera disponible à partir de la rubrique documentation de son espace en ligne. Une fois la DSN de votre employeur intégrée par nos équipes à la fin du mois suivant , il recevra le certificat de congés 2027 correspondant à vous remettre. Celui-ci sera également disponible à partir de votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr.

Cette démarche est indispensable pour la suite de votre dossier.

Si vous retravaillez dans le BTP, votre employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Certaines situations permettent le paiement par anticipation de vos congés. Si vous êtes dans l’une des situations listées dans la fiche jointe à ce mail, veuillez nous transmettre les documents demandés.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’un paiement par anticipation, nous poserons alors vos droits en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) afin de garantir le paiement de vos congés.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de demande d’indemnisation.

Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Nous connaissons la situation du salarié – Il a transmis les justificatifs de sa situation (sortie non déclarée dans le cadre de la DSN)

Nous avons bien reçu les documents justifiant votre nouvelle situation. Ils sont conservés par nos équipes pour pouvoir procéder à votre indemnisation dès que le certificat de congés sera édité.

Après réception de la DSN de votre employeur, prévue à la fin du mois suivant, celui-ci recevra le certificat de congés 2026 à vous remettre. Vous pourrez aussi le retrouver dans votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr.

Cette étape est nécessaire pour avancer dans le traitement de votre dossier.

Une fois le certificat édité, merci de nous contacter afin que nous puissions déclencher votre indemnisation.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Dossier incomplet pour paiement par anticipation :

Vérifier pièce en GED, joindre si nécessaire « demande de paiement d’indemnité compensatrice »

Nous faisons suite à votre demande de paiement par anticipation. Pour que votre dossier soit complet et étudié, veuillez nous faire parvenir depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr : 

- Un justificatif de votre situation suite à votre sortie de l’entreprise : Cliquez ici pour consulter la fiche d'information.

- Une copie du courrier France Travail " Ouverture de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi " sur lequel figure le nombre de jours carences retenu au titre des congés payés (copie intégrale du courrier). 

- La demande de paiement d’indemnité compensatrice, remplie et signée par vous, cliquez ici. 

- Une attestation de formation ou certificat de scolarité/inscription à l’école. 

- Une copie de votre contrat d’intérimaire. 

- Une copie de votre contrat de travail à durée indéterminée, secteur hors BTP. 

- Un RIB à votre nom. 

- Une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. 

- Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois), si vous avez créé votre propre entreprise ou un extrait d’inscription au registre national des entreprises. 

- Une copie de votre lettre de licenciement.

- Une copie de votre attestation de mise en invalidité de la CPAM ou de l’avis d’inaptitude de la médecine du travail.

- Une copie de l’intégralité de votre livret de famille.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Salarié en cours d’inscription à l’aide au retour à l’emploi.

Joindre FICHE INFO salarié sorti + courrier demande de paiement d’indemnité compensatrice + exemple ARE

Vous avez fait une demande d’Aide au Retour à l’Emploi et France Travail vous réclame une attestation de paiement délivrée par CIBTP Nord-Ouest correspondant aux congés acquis lors de votre dernier contrat.

Votre employeur doit nous informer de votre départ dans le cadre de sa Déclaration Sociale Nominative. Cette démarche permet le calcul des congés acquis et l’édition de votre certificat de congés 2027 à la fin du mois suivant. Celui-ci sera alors disponible à partir de votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr.

Vous nous retournerez le courrier de demande d’indemnisation joint à ce mail et le courrier d’ouverture de l’aide au retour à l’emploi complet que France Travail vous a remis.

Une fois le paiement de vos congés effectué. L’attestation de paiement sera mise à votre disposition depuis votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr. Vous devrez la remettre à France Travail.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de demande d’indemnisation.

Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus de Paiement par anticipation : pas de différé d’indemnités compensatrices de congés payés non pris à la fin du contrat de travail

Indiquer sous efficy « Refus délai de carence par mail le ../../.. Joindre fiche info salarié sorti

Nous avons bien reçu le courrier d'ouverture de l'aide au retour à l'emploi que France Travail vous a envoyé.

Nous notons que France Travail n'a pas retenu de jour de différé d’indemnités compensatrices de congés payés non pris à la fin du contrat avant le versement de votre indemnité d'aide au retour à l'emploi.

Votre caisse ne peut donc pas vous verser d'indemnité compensatrice par anticipation.

Nous poserons vos droits en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) afin de garantir le paiement de vos congés.

Si vous retravaillez dans le BTP, votre prochain employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Si votre situation évolue, n’hésitez pas à revenir vers nous.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus de paiement par anticipation : pris en charge en CSP

Indiquer sous efficy « Refus CSP le ../../.. Joindre Fiche info Salarié sorti

Vous bénéficiez du CSP. France Travail ne retient pas de jour de différé d’indemnités compensatrices de congés payés non pris à la fin de votre contrat de travail avant le versement de votre indemnité. Votre caisse ne peut donc pas vous verser d'indemnité compensatrice de congés par anticipation.

Vous avez la possibilité de retrouver du travail dans le BTP durant la période légale d'exercice de vos congés 2026. La CIBTP conserve vos droits. La CIBTP programme un paiement des congés 2026 à l’issue de la période légale de prise des congés. (congés 2026 : fin mai 2027).

Si votre situation venait à changer, veuillez selon celle-ci, nous retourner les documents demandés dans la fiche information ci jointe.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Le document de France Travail n’est pas valable, pour étude du dossier

Vérifier si manque d’autres pièces, pour les réclamer en même temps

Nous avons réceptionné vos documents de France Travail. Ceux-ci ne peuvent être utilisés par nos équipes pour procéder au paiement par anticipation de vos congés.

Ces documents ne seront pas conservés par nos équipes.

Veuillez nous envoyer le courrier de France Travail « Ouverture de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE), sur lequel figure le nombre de jours de différé d’indemnités compensatrices de congés payés non pris à la fin de votre contrat de travail (copie complète).

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus de paiement par anticipation : mission temporaire

Joindre fiche info salarié sorti

Nous faisons suite à votre demande de paiement par anticipation de vos congés 2027.

Travaillant actuellement pour une entreprise de travail temporaire, vous êtes susceptible de retrouver un emploi dans le BTP au cours de la période légale d’exercice des congés 2026 (période d’exercice du 01/05/2026 au 30/04/2027).

Nous ne pouvons donc pas procéder à un paiement par anticipation de vos congés.

Le paiement de vos congés sera programmé fin mai 2027.

Si votre situation venait à changer ; veuillez, selon celle-ci, nous retourner les documents demandés dans la fiche information ci-jointe.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus de paiement par anticipation : CDD Hors BTP ne couvrant pas la période d’exercice

Joindre Fiche info salarié

Nous faisons suite à votre demande de paiement par anticipation de vos congés.

Travaillant actuellement pour une entreprise HORS BTP en CDD jusqu’au ../../..,vous êtes susceptible de retrouver un emploi dans le BTP au cours de la période légale d’exercice des congés 2026 (période d’exercice du 01/05/2026 au 30/04/2027).

Nous ne pouvons donc pas procéder à un paiement par anticipation de vos congés.

Le paiement de vos congés sera programmé fin mai 2027.

Si votre situation venait à changer ; veuillez , selon celle-ci, nous retourner les documents demandés dans la fiche information ci-jointe.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus de paiement par anticipation : travaille actuellement dans une entreprise de BTP

Vérifier si nouveau contrat ouvert auprès de notre caisse, si ce n’est pas le cas, le préciser dans le mail et joindre « demande individuelle de congé »

Vous avez acquis des congés 2026, au cours de la période de référence du 01/04/2025 au 31/03/2026.

Actuellement en poste dans une entreprise de BTP, vous devez prendre vos congés 2026 entre le 01/05/2026 et le 30/04/2027, même ceux acquis chez votre ancien employeur.

C’est à votre employeur actuel  de poser vos congés à partir de son espace sur www.cibtp-no.fr

Si celui-ci, est adhérent à une autre caisse que la nôtre (Caisse du Nord-Ouest) il doit compléter le document ci-joint « demande individuelle de congés » et nous la retourner.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus de paiement par anticipation : kbis non conforme

Nous avons bien reçu votre extrait Kbis dans le cadre de votre demande de paiement par anticipation des congés 2026.

Celui-ci ne permet pas le déclenchement d’une indemnisation par anticipation.

En effet, pour être valable, ce dernier doit être édité dans les 3 mois précédent votre demande de paiement. Votre nom doit y figurer.  

A défaut, les congés seront posés en fin de période d’exercice (fin mai 2027 pour les congés 2026 et fin mai 2028 pour les congés 2027) si votre dernier certificat nous a été transmis. Ainsi nous garantissons votre indemnisation.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Droits non payables / Impossibilité d’indemnisation.

Vous avez acquis xx jours de congés 2026, dont xx sont indemnisables par notre caisse et xx jours de congés 2027, dont xx sont indemnisables par notre caisse.

ou

Vous avez acquis xx jours de congés 2026 et xx jours de congés 2027. Ces droits ne sont pas indemnisables par notre caisse pour le moment.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que la responsabilité de la caisse quant au paiement de vos droits se trouve limitée dans les conditions fixées par l’article D. 3141-3 du Code du travail.

Suivant ces dispositions réglementaires, en cas de défaillance de l’employeur dans le paiement des cotisations, la caisse ne peut verser l’indemnité de congés payés qu’à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été réglées, par rapport à l’ensemble de la période d’emploi accomplie pendant la période de référence.

Nous ne pouvons donc que vous invitez à prendre contact avec la société Raison sociale de l’employeur, afin d’être renseigné sur le délai dans lequel cette situation sera régularisée, pour permettre le versement des indemnités de congés dues.

Nous vous invitons également à vérifier régulièrement l’évolution de vos droits à partir de votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Prochain départ à la retraite.

Après votre dernier jour de travail, votre employeur devra effectuer une « déclaration de sortie » via la DSN. Il devra bien préciser comme motif départ : retraite.

Le certificat de congés 2027 correspondant sera alors mis à votre disposition depuis votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Vous pourrez alors demander l’indemnisation de vos congés par mail depuis votre espace sécurisé www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

Salarié décédé

Joindre la fiche technique salarié décédé.

Madame, Monsieur,

Nous vous présentons nos sincères condoléances en cette pénible circonstance.

Pour permettre l’indemnisation des congés acquis, nous vous remercions de nous faire parvenir les éléments suivants en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez par courrier à l’adresse suivante : CIBTP NO – 58 allée du Québec – CS 30905 – 76237 Bois-Guillaume Cedex

Succession inférieure à 5000 € et/ou sans notaire :

-        Les coordonnées de la personne à contacter : nom, mail, téléphone,

-        Une attestation de portefort ou un certificat d’hérédité délivré par la mairie,

-        La liste des héritiers,

-        Une attestation signée de chaque héritier mandatant l’un d’eux pour percevoir l’indemnisation,

-        Le Rib de l’héritier désigné,

-        Une photocopie complète de la pièce d’identité de l’ensemble des héritiers,

-        Une copie intégrale du livret de famille,

-        Le dernier certificat de congés.

Succession supérieure à 5000 € et/ou avec notaire :

-                      Les coordonnées de la personne à contacter : nom, mail, téléphone.

-                      Le nom et l’adresse du notaire en charge de la succession,

-                      Le Rib du notaire,

-                      Un courrier du notaire indiquant qu’il est en charge de la succession,

-                      Le dernier certificat de congés.

Pose de congés intérimaire :

Vous nous avez informé de votre statut d’intérimaire. CIBTP Nord-Ouest accepte la pose de congés dans le cadre d’un CDI d’intérim ou lors d’intermission.

Afin de permettre l’indemnisation des congés exercés, veuillez inviter votre agence intérimaire à transmettre à l’adresse mail [email protected] :

- Le formulaire de demande individuelle de congés ci-joint dument complété : cliquez ici pour le télécharger.

-  Le dernier bulletin de salaire.

-  Le contrat de reprise si celui-ci est disponible.

Sans certitude d’une reprise de mission à la suite des congés, nous ne pouvons saisir le départ. Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à transmettre cette demande à la suite des congés exercés , si vous avez de nouveau intégré la société, en joignant le nouveau contrat.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

France Travail refuse l'ouverture de l'ARE

Nous avons bien reçu le courrier de refus d'ouverture de l'aide au retour à l'emploi que France Travail vous a envoyé.

Afin de garantir l'indemnisation de vos congés, nous poserons vos droits en fin de période d’exercice (en mai 2026 pour les congés 2026).

Si vous retravaillez dans le BTP, votre prochain employeur posera vos congés lors de vos prochains départs en congés.

Si votre situation évolue, n’hésitez pas à revenir vers nous.

En cas d'inscription au RSA (Revenu de solidarité active) ou à l'ASS (Allocation spécifique de solidarité), veuillez-nous faire parvenir le justificatif de votre inscription.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé : www.cibtp-no.fr.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé  www.cibtp-no.fr.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.

Refus - départ à l’étranger.

Nous faisons suite à votre demande de paiement par anticipation de vos congés 2026.

Actuellement à l’étranger, vous êtes susceptible de retrouver un emploi dans le BTP en France au cours de la période légale d’exercice des congés 2026 (période d’exercice du 01/05/2026 au 30/04/2027).

Nous ne pouvons donc pas procéder à un paiement par anticipation de vos congés.

Le paiement de vos congés sera programmé fin mai 2027.

Si votre situation venait à changer ; veuillez, selon celle-ci, nous retourner les documents demandés dans la fiche information ci-jointe.

Si vous êtes embauché en CDI à l’étranger, n’hésitez pas à nous transmettre une copie de votre contrat. Nous procéderons alors à l’indemnisation par anticipation des congés.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez acquis xxx jours de congés sur la période 2026 et xxx jours de congés sur la période 2027.

En cas de questions, nous vous invitons à consulter votre espace sécurisé sur  www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi disponible sur Android et IOS.

Pour nous joindre par mail, nous vous invitons à transmettre votre demande depuis le formulaire de contact de votre espace sécurisé sur www.cibtp-no.fr ou depuis l’application mobile Cibtp&Moi.

Cela facilitera votre identification, l’archivage de nos échanges et le suivi de votre dossier.